Informations générales de vente - CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits en céramique réalisées via le site augresdumonde.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits artisanaux fabriqués par l’entreprise.

  1. Identification de l’entreprise

Au grès du monde - Ludivine PASERO 

Micro-entreprise
Siège social : 68 rue Champollion 38450 VIF
Numéro SIRET : 98873897700012
Adresse e-mail : augresdumonde@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable

  1. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales en céramique, réalisées à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter des variations de forme, de couleur ou de dimensions par rapport aux photographies présentées sur le site, celles-ci n’ayant pas de valeur contractuelle.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI, dans le cas d’une micro-entreprise non assujettie à la TVA). Les prix peuvent varier dans le temps pour un même produit, le prix payé par l’acheteur sera celui affiché au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.

  1. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation de sa commande une fois celle-ci validée et réglée.

  1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire et PayPal.
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

  1. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Délais indicatifs : Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 3 à 5 jours, délai auquel il faut ajouter un temps de préparation de la commande de 1 à 3 jours. Dans le cas où la préparation du colis prendrait plus de temps que prévu, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur au plus vite. L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs.

Produits endommagés à la livraison

En cas de réception d’un produit cassé ou détérioré lors du transport, l’acheteur doit indiquer les réserves précises sur le bon de livraison du transporteur. L’acheteur doit ensuite envoyer, sous deux (2) jours ouvrés, des photos du colis et du produit endommagé à l’adresse suivante : augresdumonde@gmail.com.

À défaut de respecter cette procédure, aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé.
Si la demande est validée, l’acheteur pourra choisir entre : un remboursement ou un avoir valable sur une prochaine commande.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour des produits s’effectue aux frais de l’acheteur, dans leur état d’origine et dans un emballage approprié. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, aucun remboursement ne sera effectué et l’acheteur devra faire une réclamation directement auprès de son transporteur.
Remboursement sous 14 jours après réception du produit retourné.

⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (article L.221-28 du Code de la consommation), ni aux objets utilisés ou endommagés par l’acheteur.

  1. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, l’acheteur devra contacter l’entreprise par e-mail à augresdumonde@gmail.com en fournissant des photos et une description du problème.

  1. Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.
Des précautions particulières (ex. éviter les chocs thermiques pour les céramiques allant au four) sont indiquées sur les fiches produits et doivent être respectées par l’acheteur.

  1. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos et textes présents sur le site augresdumonde.fr sont la propriété exclusive de Ludivine PASERO et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

  1. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la vente et la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant augresdumonde@gmail.com.

  1. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à rechercher une solution amiable avec le vendeur avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le vendeur.
Le médiateur compétent est :

CM2C

49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net


En cas de besoin, l’acheteur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tournage d'une pièce de céramique

Plus d'informations

Pour toute question relative aux conditions générales de vente, n'hésitez pas à me contacter.